Présentation et Coordonnées
Jérôme CARON représente le Studio CARON, entreprise artisanale inscrite à la chambre des métiers de Seine-Maritime (402 321 046 RM 76), située au 14 rue de l'école, 76970 Flamanville - France, inscrit au répertoire des métiers sous le SIRET 402 321 046 00037. Le Studio CARON est soumis à la TVA au taux actif en France selon la typologie de projets (artisanat ou auteur) et bénéficie du statut légal d'auteur photographe.
Directeur de publication et Hébergement
Directeur de la publication et gérant : Jérôme CARON (courriel : info@studiocaron.fr), rédacteur et éditeur des sites internet www.studiocaron.fr et www.studiocaron.net.
Hébergement des sites : Pikock (https://fr.orson.io) et OVH (www.ovh.com - 2 rue Kellermann 59100 Roubaix).
Assurances
Le Studio CARON est couvert par une assurance professionnelle auprès de l'Agence Abeille Assurances (581 Rue Georges Charpak, Saint Jean du Cardonnay, Barentin).
Art 1 - Généralités
Les utilisateurs des sites internet de Studio CARON Jérôme sont tenus de respecter les dispositions de la loi "Informatique et Libertés". Tous les écrits, images et photographies ne sauraient être reproduits sans demande préalable écrite. En cas d'autorisation, la reproduction devra obligatoirement comporter la mention "paru sur le site de www.studiocaron.fr et email info@studiocaron.fr". Les photographies et données sont destinées à des fins personnelles, associatives ou professionnelles en dehors de toute finalité publicitaire ou commerciale.
Art 2 - Crédit photo et Gestion des images
Les images sont la propriété de Studio CARON Jérôme. Certains visuels sont à attribuer à freepik.com ou aux marques respectives. En vertu de l'article 34 de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, d'opposition, de modification et d'effacement de vos données que vous pouvez faire valoir par courriel à info@studiocaron.fr. Les images représentant des personnes peuvent être retirées sur simple demande.
Art 3 - Tarifs, devis et commandes
Toutes les prestations sont présentées sous forme de plaquettes et documents tarifaires. Le devis est gratuit, bien que les frais de déplacements nécessaires à sa conception soient facturables. Les prestations de mariage font l'objet d'un contrat écrit détaillé accompagné d'une fiche de liaison.
Art 4 - Commande, Prix et Paiement
Les prix s'expriment en euros TTC, hors frais de livraison éventuels. Les paiement s'effectuent au comptant en début de séance pour les prestations studio (un acompte étant facturé lors de la réservation). Pour les prestations d'imprimerie, l'acompte est de 50% à la commande et le solde est payable à la validation du Bon à Tirer (BAT). Aucun escompte n'est accordé. Tout retard de paiement est assorti de pénalités calculées au prorata, s'élevant à 1,5 fois le taux de l'intérêt légal. Tribunal compétent : Rouen.
Art 5 - Droit de rétractation et Force Majeure
Le consommateur dispose de 14 jours de droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat de prestation selon l'article L221-18 du code de la consommation. Cependant, en application de l'article L221-28, ce droit ne s'applique pas aux produits personnalisés ou confectionnés sur-mesure (ex: tirages, impressions validées par BAT). En cas de force majeure incontestable (maladie grave constatée, panne sévère de matériel, accident, conditions météo impossibles), le contrat est suspendu ou résilié, entraînant restitutions des sommes encaissées, sans autre dédommagement.
Art 6 - Conservation des fichiers
La durée de conservation des fichiers dépend du projet :
- Photographies scolaires : destruction au 15 août de l'année civile en cours.
- Photos d'identité : suppression 15 jours maximum après livraison.
- Documents fournis non exclusifs : destruction sous 10 jours après livraison.
- Portraits et mariages : archivage temporaire d'un (1) an sur supports variés (disque dur, DVD, Blu-Ray) sans obligation de garantie contre les pannes informatiques, le vol ou d'autres défaillances.
Art 7 et 8 - Propriété intellectuelle
Les photographies de Jérôme CARON et du Studio CARON sont protégées par le Code de la propriété intellectuelle. L'acquisition d'images ne transfère jamais la propriété exclusive à l'acquéreur. Celles-ci restent limitées à l'usage personnel ou professionnel défini au contrat. Toute publication sur internet ou support papier doit porter mention expresse de l'auteur ("Studio CARON").
Art 9, 11 et 12 - Clauses de propriété, Transport et Responsabilité
- Clause de réserve de propriété : Les supports livrés demeurent la propriété financière du Studio CARON jusqu'à complet encaissement.
- Transport : Les risques liés au transport sont à la charge exclusive de l'acquéreur.
- Responsabilité : Le studio ne saurait être tenu pour responsable de la dégradation des supports confiés après leur réception par l'acquéreur.
Art 12 Bis - Modalités de déplacement
Les frais de déplacement de base sont inclus et gratuits dans un rayon de 50 km autour du studio de Flamanville. Cette offre courante standard inclut le post-traitement et la transmission d'une planche-contact de relecture.
Art 13 et 14 - Litiges et Clauses spécifiques mariages
Le droit applicable est le droit français et toute contestation relève exclusivement de la compétence des tribunaux de Rouen. Pour les mariages, sauf refus exprès formulé par écrit recommandé, les mariés consentent à l'exploitation gratuite de leurs photos pour faire valoir le travail promotionnel du photographe sur tout support pendant une durée de 20 ans. Les règlements s'effectuent par chèque, espèces ou transfert bancaire. En cas de rejet de chèque sans provision, le règlement doit impérativement être régularisé en espèces sous 72h.
Art 15 - Prestations scolaires
La réalisation de prises de vues en milieu scolaire implique le respect de la charte de déontologie (autorisations parentales préalables requises, pas d'opérations tierces hors contrat). Le format maximal autorisé des tirages livrés est de 24x32 cm, et l'établissement scolaire s'engage à détruire les invendus. Les annulations de séance décidées par l'école moins de 7 jours ouvrés avant la séance font l'objet d'une indemnité forfaitaire liée au nombre d'élèves de l'établissement ou d'indemnités de déplacement au barème fiscal accompagnées de frais de 60€ HT/h à compter du départ de Flamanville. Toute réclamation doit se faire par lettre recommandée sous 7 jours.
Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)
Délégué à la Protection des Données : Jérôme CARON, 14 rue de l'école 76970 Flamanville. Nous collectons les données indispensables au traitement de vos commandes et à la traçabilité des prestations : nom, prénom, adresse postale complète, messagerie courriel et historique d'achat. Ces informations personnelles sensibles sont conservées sans transfert hors UE pendant une durée maximale de 9 mois suivant la fin de notre relation contractuelle. Les demandes de modification, d'accès ou d'effacement peuvent être transmises de droit au DPO par courrier ou courriel à info@studiocaron.fr.
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Le Studio CARON sélectionne des partenaires et fournisseurs de confiance afin de vous garantir des prestations haut de gamme et des supports d'une qualité technique irréprochable au quotidien.